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Protocole de sécurité

E0884

Nouveau

Réf. E0884 - Formulaire préalable à toute opération de chargement et de déchargement.

50 formulaires en duplicata autocopiant.

Employeurs, chefs d’établissements et chargés de sécurité, ne laissez pas débuter une livraison ou un chargement de marchandises sans avoir rempli puis signé un protocole de sécurité.

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Il permet, par l’analyse des risques spécifiques, de prévenir les interférences liées à la coactivité avec une entreprise de transport, notamment en raison d’une méconnaissance des lieux et des activités exercées. Il est imposé par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail pour toute opération de chargement et de déchargement (transport de marchandises, matériels, fonds et valeurs, engins, déchets, etc.). Le protocole de sécurité remplace pour ces cas particuliers le plan de prévention.
Ce modèle en duplicata autocopiant répond aux exigences réglementaires. Il comprend toutes les rubriques obligatoires et toutes les informations utiles pour :

  • évaluer les risques vis-à-vis de l’opération ;
  • renseigner sur l’entreprise de transport et la nature de la marchandise ;
  • définir les modalités d’accès et de stationnement, les moyens de secours en cas d’accident ou incident, ainsi que les consignes de sécurité applicables à l’opération. 

Le modèle est déposé auprès de l’INPI.

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