Éclairages et réflexions autour de la RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION dans les ERP

Cet ouvrage, richement documenté, est une aide à l’étude, comme à la décision, de celles et ceux qui s’approchent, par mission ou par fonction, par mandat ou par profession, du concept de prévention. Ainsi tous les acteurs œuvrant à faire vivre la sécurité civile de notre pays trouveront dans cet ouvrage maintes réponses à leurs préoccupations vis-à-vis des normes de droit de la prévention, ainsi que de la jurisprudence produite dans ce domaine, un droit certes fluctuant en considération de la conjoncture, mais dont les enjeux restent majeurs, à savoir la vie humaine et l’intégrité physique d’autrui.

Principaux thèmes au sommaire de l’ouvrage

La responsabilité d’action des pouvoirs publics en matière de prévention
• Le maillage du droit par les faits
   - La volonté et les prémices de la solidarité sociale
   - L’incendie urbain, catalyseur de la solidarité sociale
   - La solidarité sociale à l’épreuve des sinistres de référence
• Le maillage des faits par le droit
   - Le devoir de « créer » de la prévention
   - Le devoir d’administrer la prévention

La responsabilité de réaction des pouvoirs publics en matière de prévention
• La responsabilité affirmée
   - La prévention : une obligation de moyens ou de résultat ?
   - La mise en cause des institutions
   - La mise en cause des « auxiliaires » des institutions
• Une responsabilité induite
   - L’élément humain et la matérialité causale en prévention ?
   - L’élément humain et la procédure en prévention : la causalité indirecte