Réf. E0152 : Le pack accessibilité comptrend le classeur public d'accessibilité (Réf. E0150) + le registre de maintenance des équipements d'accessibilité (Réf. E0151)
Réf E0151 - Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissement recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif d'accessibilité, des équipements spécifiques, adaptés aux différents types de handicap doivent être mis en place dans ces établissements. Ils doivent faire l'objet de maintenance...
Réf. E0150 : Ce classeur n'est pas un outil d'autodiagnostic mais il répertorie, par type d'établissement, les documents justifiant leur conformité d'accessibilité aux personnes handicapées au vu du Décret n°2017-431 du 28 mars 2017. Afin de communiquer efficacement sur le niveau d'accessibilité des prestations proposées par votre établissement,...