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Le procés de la catastrophe de Feyzin

E0040

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Réf. E0040 - Un nouveau regard sur le procès de la catastrophe de Feyzin

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L’auteur nous offre une lecture actuelle des verdicts viennois et grenoblois, à l’a une d’éléments non ou mal pris en compte par les juges au début de la décennie soixante-dix. Tel est le but que s’est assigné l’auteur du présent ouvrage, en portant ce « nouveau regard » sur une procédure qu’aucune mémoire ne saurait laisser effacer. Richement documenté, ce livre fait notamment revivre les débats et les audiences qui ont ponctué les quatre années conclues par les instances judiciaires.

Principaux thèmes au sommaire de l’ouvrage

La responsabilité d’action des pouvoirs publics en matière de prévention
• Le maillage du droit par les faits
   - La volonté et les prémices de la solidarité sociale
   - L’incendie urbain, catalyseur de la solidarité sociale
   - La solidarité sociale à l’épreuve des sinistres de référence
• Le maillage des faits par le droit
   - Le devoir de « créer » de la prévention
   - Le devoir d’administrer la prévention

La responsabilité de réaction des pouvoirs publics en matière de prévention
• La responsabilité affirmée
   - La prévention : une obligation de moyens ou de résultat ?
   - La mise en cause des institutions
   - La mise en cause des « auxiliaires » des institutions
• Une responsabilité induite
   - L’élément humain et la matérialité causale en prévention ?
   - L’élément humain et la procédure en prévention : la causalité indirecte

L’auteur :
Bernard ÉMÉLIE, lieutenant-colonel retraité du Service Départemental d’incendie et de Secours du Rhône, est titulaire de la maîtrise en droit public. Parallèlement à sa carrière opérationnelle, il a débuté en 1980 et poursuit aujourd’hui ses missions d’enseignant en droit de la responsabilité au profit de l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
• 1re édition : mars 2016
• 90 pages
• Format 17 x 24 cm
• ISBN : 978-2-85266-253-7
• 18,01 € HT - 19,00 € TTC
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