Décision n° 387529 - Parution au JO du 8 avril 2017 - Décision n° 387529 du 31 mars 2017 du Conseil d'État statuant au contentieux.

Cette Décision modifie l'article REF 7.

Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 

Arrêté du 28 mai 2015 - Parution au JO du 17 juin 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article MS 71 et l'Instruction technique n° 250.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 20 octobre 2014 - Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article GE 4.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 20 octobre 2014 - Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article REF 7.

Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 

Arrêté du 29 juillet 2014 - Parution au JO du 6 août 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article DF 4.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 18 novembre 2011 - Parution au JO du 29 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article GE 2.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 26 octobre 2011 - Parution au JO du 9 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article PE 2.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0081) : 

Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 - Parution le 4 novembre 2011 sur circulaires.gouv.fr relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0081) : 

Arrêté du 25 octobre 2011 - Parution au JO du 4 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie le type O (articles 1 à 24).

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0102) : 

Arrêté du 26 octobre 2011 - Parution au JO du 29 octobre 2011 (et rectificatif du 30 octobre 2011) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels).

Cet arrêté modifie les articles PE 32 et PO 1 à 13.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0081) : 

Arrêté du 30 décembre 2010 - Parution au JO du 7 janvier 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP)

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 24 mai 2010 - Parution au JO du 6 juillet portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie les articles : CO 20 et CO 21 ainsi que l'instruction technique IT n° 249.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 7 juin 2010 - Parution au JO du 15 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté crée les articles AM 20 et N 11
et modifie les articles : CH 55, O 10, PE 13 et PE 21

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 31 mars 2010)

Arrêté du 18 février 2010
Rubrique 2260

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 6 mars 2010)

Arrêté du 9 février 2010
Rubrique 2160

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

Arrêté du 18 février 2010 - Parution au JO du 3 mars 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté crée les annexes : Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII, Annexe IX, Annexe X.
et modifie les articles : CTS 1, CTS 3, CTS 4, CTS 5, CTS 9, CTS 30, CTS 31, CTS 32, CTS 33, CTS 34, CTS 35, CTS 36, CTS 37, CTS 52, CTS 55, CTS 78, CTS 79 et l'annexe I.

Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 

Arrêté du 11 décembre 2009 - Parution au JO du 16 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté crée l'article CO 61 et une Instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières
et modifie les articles : CO 60, CH 36, CH 40, EL 4, EL 8 à EL 11, EL 12 à EL 14, EL 16, EC 5, EC 11 à EC 14, MS 45, MS 46, MS 48, MS 52, J 30, L 19, O 17, P 3, R 27, U 32, PE 27, PE 36 et CTS 25.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Arrêté du 1er février 2010 - Parution au JO du 9 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie les articles : GE 4, M 1.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 27 janvier 2010)

Arrêté du 26 août 2009
Rubrique 2680-1

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 24 décembre 2009)

Arrêté du 19 novembre 2009
Rubrique 1136

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 20 décembre 2009)

Arrêté du 15 décembre 2009
Rubriques 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 18 décembre 2009)

Décret n° 2009-1573
Rubriques 1311 et 2260

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 13 décembre 2009)

Décret n° 2009-1541
Articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 10 novembre 2009)

Arrêtés du 10 novembre 2009
Rubrique 2781

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 29 octobre 2009)

Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Rubriques modifiées : 322, 2170
Rubriques créées : 2780, 2781, 2782

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 23 octobre 2009)

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

Arrêté du 24 septembre 2009 (Parution au JO du 23 octobre 2009) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

modification des articles : GN 8, GN 10, GE 2, GE 3, CO 1, CO 14, CO 23, CO 34, CO 38, CO 52, CO 57, CO 58, CO 59, CO 60, CH 5, EL 19, AS 4, MS 41, MS 46, MS 47, MS 50, MS 64, MS 71 et le guide d'emploi des isolants combustibles

J 1, L 17, M 17, M 33, M 38, N 14, N 19, O 23, P 23, R 32, S 19, T 5, T 6, T 51, V 13, W 15, X 27 et Y 22

PS 8, PS 13, PS 14, PS 18, PS 20, PS 22, PS 23, PS 29, PA 14, SG 21 et GA 42

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 13 octobre 2009)

Arrêté du 24 septembre 2009
Rubrique 2930

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

Arrêté du 24 septembre 2009 (Parution au JO du 2 octobre 2009) portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

modification des articles : AM 1, AM 2, AM 3, AM 4, AM 5, AM 6, AM 7, AM 9, AM 10, AM 14, AM 17 et AM 19

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 22 septembre 2009)

Arrêté du 26 août 2009
Rubrique 2680

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.

Modification du Code de la construction et de l'habitation : articles R. 111-1-1, R. 111-19-29, R. 122-2, R. 122-3, R. 122-5, R. 122-6, R. 122-7, R. 122-8, R. 122-9, R. 122-10, R. 122-11, R. 123-3, R. 123-4, R. 123-7, R. 123-14, R. 123-22, R. 123-43, R. 123-48 et R. 123-51
ainsi que le Code de l'Urbanisme article R. 462-7

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 
Mise à jour pour Dispositions des IGH (Réf. E0065) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 12 septembre 2009)

Arrêté du 31 août 2009
Rubrique 2345

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 10 septembre 2009)

Arrêtés du 7 juillet, du 15 juillet et du 4 août 2009
Rubrique 2101, 2102, 2111, 2570 et 2940

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 15 juillet 2009)

Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du Code de l'environnement.

Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Rubrique modifiées : 1000, 1150, 1310, 1311, 1312, 1313, 1332, 1410, 1530, 1610, 1611, 2160, 2260, 2510 et 2610.
Rubriques supprimées : 1139, 1155 et 268
Modification de l'article R. 511-10 du Code de l'environnement

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 16 juin 2009)

Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
Création du régime d'autorisation simplifiée dénommé « enregistrement » (régime intermédiaire entre les régimes d‘autorisation et de déclaration)

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 13 mai 2009)

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
Modifications des articles L. 512-1, L. 512-17, L. 515-12.
Création de l'article L. 512-12-1.

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation.

Modification du Code de la construction et de l'habitation ; articles R. 111-18-3, R. 111-18-7 et R. 111-19-9

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 22 février 2009)

Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

ICPE - Principes et nomenclature (le 28 janvier 2009)

Rubrique modifiées : 1136, 1138, 1212, 1330, 1432, 1434, 1510, 1530, 2101, 2102, 2111, 2351, 2415, 2562, 2730, 2731, 2910 et 2950

Mise à jour pour ICPE (Réf. E0341) : 

Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

modification des articles : CO 31, AM 8, AS 8, AS 9, MS 38, MS 39, MS 70, MS 71, PE 26, J 38, M 26, U 46, V 11, PS 15 et PS 29.

Création de l'Instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public (ERP)

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public).

Cet arrêté modifie les articles : EL 13, EC 6, GC 17, M 4, M 5, M 17, PE 16, PE 18 et PE 24.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Rectificatif de l'arrêté du 16 juillet 2007 rectificatif de l'article PE 2

    et

Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares).

Cet arrêté abroge l'arrêté du 20 février 1983 modifié et crée 49 nouveaux articles répartis de la façon suivante :
- Articles GA 1 à GA 13 (Partie I) : dispositions applicables à tous les établissements de type GA ;
- Articles GA 14 à GA 48 (Partie II) : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories ;
- Article GA 49 (Partie III) : Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5e catégorie.

Cet arrêté remplace également le tableau de l'article PE 2 de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié (Règlement de sécurité 5e catégorie).

Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie les articles : J 1 et PE 2

Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le Code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au Code de l'urbanisme.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du Code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie les articles : AM 8, DF 10, EL 10, EL 19, AS 10, J 38, L 17, M 33, P 23, T 51, U 46, Y 22
et crée le CH 12-1

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 

Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Cet arrêté modifie les articles : GE 6, GE 7, GE 8, GE 9 et crée le GE 10 et un appendice.

Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0101) : 

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté remplace les dispositions du chapitre 1er du règlement (articles L 1 à L 85)
« Etablissements du type L » Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples.

Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 

Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres).

Cet arrêté modifie les articles CO 13, CO 14, CO 21, CO 26, AM 18, EL 3, MS 25, MS 26, MS 27, MS 28, MS 29, MS 46, MS 73, L 73, L 88, M 4, M 7, M 16, M 17, M 26, M 27, M 39, M 42, M 48, M 49, M 50, M 56, N 5, T 11, T 15, T 19, T 22, T 47, U 42, W 12, ainsi que le b) du § 3.2.1 de l'instruction technique 263 ;

et crée l'article MS 75.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 

Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels).

Cet arrêté modifie les articles PE 33 et PO 1 à PO 12.

Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Arrêté du 9 mai 2006 - Parution au JO du 8 juillet 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).

Cet arrêté crée les articles PS 1 à PS 43
et modifie les articles : L 4, N 4, O 4, P 6, R 4, S 5, T 12, U 5, U 6, W 7, Y 4, J 8 et PE 6.

Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 - Parution au JO du 18 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitation.

Ce décret modifie l'article : R. 421-38-20 du Code de l'urbanisme.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 

Arrêté du 6 mars 2006 - Parution au JO du 13 avril 2006 et portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres).

Cet arrêté modifie les articles : GN 14, CO 53, AM 18, AS 1, AS 3, AS 6, AS 8, AS 9, AS 10, U 23, U 36, U 44, J 31, PE 25, PU 6, CTS 1 ainsi que l'instruction technique 263 § 3.3.1 b) et crée l'instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés (Prise pour l'application de l'article AM 18 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public).

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101) : 
Mise à jour pour Dispositions particulières (Réf. E0102) : 
Mise à jour pour Dispositions spéciales (Réf. E0103) : 
Mise à jour pour Dispositions des ERP de 5e catégorie (Réf. E0081) : 

Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 - Parution au JO du 17 février 2006, relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le Code de la construction et de l'habitation.

Ce décret modifie l'article : R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation.

Mise à jour pour Dispositions générales (Réf. E0101)